Comment faire pour resilier une assurance moto ?

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Pour prémunir son engin à deux roues contre les sinistres ou les cas de vol, on peut lui souscrire une assurance moto. Ce type d’assurance se matérialise par la signature d’un contrat entre l’assureur et l’assuré : il s’agit du contrat d’assurance moto. N’étant pas figé dans le temps, ce document peut être résilié. La procédure de résiliation d’une assurance moto varie selon le moment et les motifs.

La résiliation de l’assurance moto à l’échéance du contrat

Le contrat d’assurance moto se renouvelle par tacite reconduction. Ceci étant, tout assuré a la latitude de résilier son assurance moto dès la fin de la première année d’engagement. Il lui faut respecter les règles de procédure en la matière. Il doit simplement adresser une lettre de résiliation en courrier recommandé à son assureur au minimum deux mois avant l’expiration du contrat. En cas de non-respect du délai, toute résiliation sera considérée comme abusive et entraînera un paiement de dommages et intérêts.

Un relevé d’information peut être demandé par l’assuré à son assureur après la résiliation du contrat. Ce dernier a l’obligation de le lui transmettre sous quinzaine.

La résiliation de l’assurance moto en cas de non-respect du formalisme

La loi fait obligation à l’assureur de mentionner clairement la possibilité de rompre le contrat dans l’avis d’échéance envoyé à l’assuré. De même, cet avis d’échéance doit être envoyé au moins 15 jours avant ou après la période de résiliation. En cas du non-respect de ces deux formalismes légaux, l’assuré peut demander la résiliation de l’assurance moto par application de la loi Châtel. Dans le premier cas, l’assuré peut demander la résiliation du contrat à tout moment. Dans le second, il dispose d’un délai de 20 jours pour le faire.

Résilier un contrat d’assurance pour changer d’assureur

L’assuré peut, après un an d’engagement, décider de rompre son contrat d’assurance moto avec son assureur. La procédure à suivre ici est édictée par la loi Hamon et est relativement simple. C’est le nouvel assureur qui mène toute l’étape administrative de la procédure. Il doit cependant se procurer un mandat d’autorisation délivré par l’assuré. L’ancien contrat est rompu un mois après la demande et le nouveau prend effet.

La résiliation de l’assurance moto avant la 1re échéance

L’assuré peut décider de mettre un terme à son assurance moto avant même la fin de la 1re échéance. Plusieurs motifs peuvent justifier la résiliation dans ce cas :

  • Hausse de la prime : en cas d’augmentation unilatérale de la cotisation, l’assuré peut, dans un délai de 15 jours à 1 mois résilier son contrat.
  • Changement de situation : l’assuré qui déménage a trois mois, à partir de la date du déménagement, pour faire sa demande de résiliation par courrier recommandé.
  • Destruction ou vol de la moto : par lettre recommandée, l’assureur doit être informé dans les 10 jours suivant l’incident. L’objet du contrat ayant disparu, il est résilié dès le lendemain de la réception du courrier.
  • Vente, don ou cession de la moto assurée : une demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur dès le transfert de propriété. Dix jours après, le contrat cesse d’exister.

En somme, le contrat d’assurance moto peut être résilié après son établissement. Toutefois, certaines règles sont à respecter suivant les différents cas de résiliation.

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Pour rappel, vous ne pouvez vous en passer. La loi française oblige en effet chaque citoyen possédant un véhicule à le faire assurer. Au minimum, il faut souscrire à une assurance au tiers (responsabilité civile) qui protège les autres usagers de la route. Mais rien ne vous empêche en revanche de compléter la formule avec des options facultatives. Cela dépend de l’utilisation que vous comptez faire de votre moto. Plus vous l’utilisez, plus vous augmentez les risques d’accidents ou de vol. Alors comparez, puis choisissez.